Protection des données

Equans Switzerland

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données des sociétés du groupe Equans Switzerland en Suisse

La protection de vos données personnelles (ci-après également «données») et la préservation de votre vie privée sont des sujets qui nous tiennent à cœur. Par conséquent, le traitement de vos données s’effectue dans le strict respect de  la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) ainsi que d’autres dispositions légales en termes de protection des données applicables le cas échéant, comme le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles désignent toutes les informations qui vous identifient ou vous rendent identifiables, comme votre nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

Lorsque nous parlons de traitement de vos données personnelles dans la présente déclaration de protection des données, nous faisons référence à toute action effectuée avec vos données personnelles. Il s’agit notamment de la sauvegarde, du traitement, de l’utilisation et de la suppression des données.

La collecte des données personnelles s’effectue de manière transparente et proportionnelle au but visé. Le traitement des données n’est ainsi effectué que dans la mesure où il est nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et obligations.

La présente déclaration de protection des données a pour but de vous exposer l’usage que nous faisons de vos données lorsque vous consultez notre site Internet, que vous vous procurez des prestations, que vous avez conclu un contrat avec nous, que vous communiquez avec nous ou que vous avez affaire à nous de toute autre manière. Nous pouvons également vous informer du traitement de vos données de manière séparée, par exemple dans des déclarations de consentement, lors de la conclusion de contrats, dans le cadre de déclarations supplémentaires de protection des données, en présence de formulaires et des remarques.

La version applicable est toujours la plus récente. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données.

1 Qui est responsable du traitement des données?

Les sociétés suivantes sont responsables du traitements de données décrit dans la présente déclaration de protection des données:

• Equans Switzerland Holding AG, Förrlibuckstrasse 150, 8005 Zürich
• Equans Switzerland AG, Förrlibuckstrasse 150, 8005 Zürich
• Equans Switzerland Facility Management AG, Landis + Gyr-Strasse 1, 6301 Zug
• EnerTrans Switzerland AG, Oltnerstrasse 61, 5013 Niedergösgen
• Equans Switzerland Process Automation AG Prozessautomation AG, Rötzmattweg 115, 4600 Olten
• Equans Services AG, Förrlibuckstrasse 150, 8005 Zürich
• Equans Techniques SA, Route de la Galaise 15B, 1228 Plan-les-Ouates
• Equans Solutions Suisse SA, Route de l'Aéroport 29-31, 1216 Cointrin
• Equans BEC GmbH, Öflinger Strasse 44, 79664 Wehr

Si vous avez des questions liées à la protection des données ou si vous avez besoin d’informations concernant vos droits et leur exercice, vous pouvez vous adresser à notre conseiller en matière de protection des données: dataprivacy.ch@equans.com

2 Quelles données personnelles traitons-nous?

Sur notre site Internet, nous traitons par défaut notamment les catégories de données suivantes:

• Coordonnées (dont le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale et les numéros de téléphone)
• Données sur les formulaires en ligne (dont les coordonnées)  
• Données de légitimation (dont le nom d’utilisateur et le mot de passe sur le portail en ligne)
• Données de contenu (dont les saisies de textes)
• Données d’utilisation (dont les sites Internet consultés, les temps d’accès, les clics effectués, l’intérêt pour les contenus)
• Données de paiement (dont les coordonnées bancaires, l’historique de paiement)
• Données de solvabilité (dont les coordonnées, historiques de paiement, éventuelles mesures judiciaires, données de recouvrement, données d’insolvabilité)
• Métadonnées/données de communication (dont l’adresse IP, la date, l’heure, les sites consultés, les informations sur l’appareil)
• Métadonnées de réunion (dont les adresses IP des participants, les informations sur les appareils ou le matériel)
• Fichiers journaux du serveur (dont le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL référente, le nom d’hôte de l’ordinateur concerné et l’heure de la requête au serveur)
• Données de marketing (dont les leads (opportunités de contact/de vente), abonnements/désabonnements à la newsletter, messages marketing transmis)
• Données de newsletter (dont les informations personnelles et l’adresse e-mail, les données d’abonnement et de désabonnement et les taux d’ouverture)
• Données de candidature (dont, outre les informations relatives à votre personne, formation, expérience professionnelle, aptitudes, remarques sur votre ancienne activité, disponibilité et délai de préavis, également les données de correspondance habituelles comme l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)

Dans le cadre de nos relations avec nos clients et relations d’affaires, nous traitons également les données suivantes:

• Données contractuelles (dont les groupes et types de consommateurs, les prestations requises, les informations de paiement)
• Données relatives aux clients (dont les informations personnelles, le numéro de client, le type de client, l’historique du client, des données sur les marchandises ou prestations achetées, les données de commande et de paiement)

3 De qui obtenons-nous vos données personnelles?

En principe, nous collectons directement vos données personnelles auprès de vous. La majorité des données que nous traitons nous sont communiquées par vous-même ou par votre terminal (par ex. dans le contexte de nos prestations, de l’utilisation de notre site Internet et de nos applications, ou lorsque vous communiquez avec nous). Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données, sauf dans certaines situations (par ex. obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous communiquer certaines données. L’utilisation de notre site Internet n’est pas non plus possible sans traitement des données.

Nous pouvons également collecter des données depuis des sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou Internet, réseaux sociaux compris) ou les recevons de la part (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou client qui a conclu avec nous un contrat, ainsi que (iii) d’autres tiers (par ex. clients, co-contractant, assurance de protection juridique, organismes de crédit, sociétés fournissant des adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse sur Internet). Ces données sont notamment celles que nous traitons dans le cadre de l’élaboration, de la conclusion et de l’exécution de contrats, ainsi que celles issues de la correspondance et des communications avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données.

4 De quelles personnes traitons-nous les données?

Nous collectons et traitons des données des catégories de personnes suivantes:

• Clients
• Fournisseurs  
• Partenaires
• Candidats
• Partenaires de distribution

5 À quelles fins traitons-nous les données personnelles?

Sur notre site Internet et afin de fournir nos prestations, nous traitons notamment vos données aux fins suivantes:

• Permettre l’utilisation du site Internet
• Répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs (blogs, actualités)
• Appliquer les mesures de sécurité  
• Mesurer le taux de conversion (mesurer l’efficacité des mesures de marketing)  
• Former des groupes cibles
• Mesurer la portée / marketing  
• Assurer un suivi (par ex. profilage selon les intérêts ou le comportement, utilisation de cookies)  
• Encadrer le processus de candidature (engagement, exécution et éventuellement résiliation ultérieure du contrat de travail)

6 Sur quelle base légale traitons-nous les données personnelles?

Les fondements juridiques justifiant le traitement de vos données personnelles sont les suivants:

• La conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou votre demande préalable à ce sujet
• Votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment
• Une pesée des intérêts en présence, que vous pouvez toutefois contester dans certaines circonstances
• Un engagement légal, qui peut également intervenir dans le cadre d’une mise en équilibre des intérêts

Nous procédons au traitement de vos données, dans le respect du principe de proportionnalité, pour les raisons suivantes:

• L’accompagnement de nos clients et l’entretien de nos relations d’affaires (par ex. maintien du contact, communication avec nos partenaires)
• Nos activités de publicité et de marketing
• La possibilité de mieux connaître les utilisateurs de notre site Internet et de nos services en ligne
• L’amélioration et le perfectionnement de nos produits et prestations (par ex. sécurité informatique dans le contexte de l’utilisation de notre site Internet, amélioration de notre offre de services en ligne)
• La gestion interne au groupe

Si cela est nécessaire, nous demandons votre consentement. Si vous avez donné votre consentement en cochant une case de contrôle, nous consignons cette déclaration de consentement. Ce faisant, nous enregistrons notamment le nom du compte utilisateur, l’endroit correspondant sur le site Internet, ainsi que la date et l’heure. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement de manière informelle ou de vous opposer au traitement. La révocation et/ou l’opposition doivent être envoyées au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

7 Les données personnelles sont-elles transmises à des tiers?

Nous transmettons vos données personnelles si vous avez expressément consenti à leur transmission, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire à l’exercice de nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant du contrat de travail.  

Par ailleurs, nous transmettons vos données personnelles à des tiers si nous y sommes autorisés et si cela est nécessaire ou opportun dans le cadre de l’utilisation du site Internet ou pour fournir d’éventuelles prestations.  

Nous communiquons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:

• D’autres entreprises du groupe
• Des fournisseurs de prestations qui traitent les données personnelles à notre demande et selon nos instructions (aussi appelés sous-traitants, par ex. fournisseurs informatiques, prestataires d’envoi de newsletters)
• D’autres prestataires, par ex. sociétés de recouvrement, agences de crédit, sociétés fournissant et vérifiant des adresses ou entreprises de conseil
• Des clients, partenaires, fournisseurs, assurances, prestataires de vérification de solvabilité ou autres partenaires commerciaux  
• Des acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de l’entreprise ou d’autres parties du groupe
• Des autorités de conciliation, autorités judiciaires, autorités de surveillance, avocats et autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou réelles, si cela est nécessaire au respect de la loi ou à la justification, à l’exercice ou à la défense de droits ou de prétentions juridiques

Nous sélectionnons nos partenaires et sous-traitants avec soin et nous ne leur confions les données qu’avec l’assurance suffisante qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées et compatibles avec les exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que selon nos instructions documentées. Ils sont tous soumis à l’obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre leur but et pour autant que la loi ne prévoit pas de disposition contraire.

8 Les données sont-elles communiquées à l’étranger?

Nous traitons et enregistrons principalement les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais, selon la situation – par ex. par le biais de sous-traitants de nos prestataires ou en cas de procédures devant des tribunaux étrangers ou autorités étrangères – potentiellement dans tous les pays du monde.  

Si nous communiquons également vos données personnelles à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen EEE), lesdits tiers sont tenus de respecter la protection des données de la même manière que nous. Si la protection des données ne présente pas un niveau suffisant dans le pays concerné mais que nous n’avons aucune alternative adaptée, nous nous assurons que vos données personnelles sont suffisamment protégées.

Nous le garantissons notamment par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour la protection des données (à consulter ici) avec les entreprises concernées et/ou par la présence d’autres garanties conformes au droit applicable en matière de protection des données. Lorsque cela n’est pas possible, nous limitons la communication des données à ce qui est nécessaire pour l’exécution du contrat. 

9 Combien de temps les données sont-elles conservées?

Nous ne traitons et enregistrons vos données que pour la période nécessaire à atteindre le but visé ou dans la mesure où les lois ou réglementations auxquelles nous sommes soumis le prévoient. Si le but de l’enregistrement devient caduc ou si un délai de conservation prescrit expire, vos données sont verrouillées ou effacées de manière systématique et conformément aux réglementations légales. Nous effaçons par ailleurs vos données si vous nous le demandez et si nous n’avons aucune obligation légale ou autre de les conserver ou de les sauvegarder.

Si nous enregistrons vos données sur la base d’un contrat conclu avec vous, ces données restent enregistrées au moins tant que la relation contractuelle existe, et au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part ou tant que des obligations légales ou contractuelles de conservation s’appliquent.

10 Quelles mesures ont été prises pour sécuriser les données ?

Nous prenons des dispositions de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées, et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises visent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, et à assurer sur le long terme la disponibilité et la résistance de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Elles visent également à garantir un rétablissement rapide de la disponibilité de vos données et leur accès en cas d’incident physique ou technique. Nos mesures de sécurité comportent notamment le cryptage de vos données. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises via un canal de transmission crypté. De cette manière, ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des tiers non autorisés. Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont adaptés en permanence à l’évolution de la technologie.

Nous prenons également très au sérieux la protection de nos propres données internes à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données. En outre, l’accès aux données personnelles ne leur est octroyé que dans la mesure du nécessaire.

11 Quels sont vos droits?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles: 

• Droit d’accès: Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons, leur usage ainsi que le temps durant lequel elles sont conservées.  
• Droit de blocage et de rectification: Vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger ou bloquer vos données personnelles.
• Droit à l’effacement: Vous avez le droit de demander à tout moment l’effacement de vos données personnelles.
• Droit à la remise et à la transmission de vos données: Vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles à la personne responsable du traitement et de les transmettre intégralement à une autre personne responsable du traitement.
• Droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous respectons votre opposition à moins d’avoir des motifs légitimes pour traiter ces données.
• Droit de révocation du consentement: Lorsque vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le révoquer et de faire supprimer vos données personnelles.    

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles:

Nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre pièce d’identité si nécessaire) afin de pouvoir exclure tout abus.  

Veuillez noter que des conditions, des exceptions ou des restrictions s’appliquent à ces droits (par ex. pour la protection de tiers ou de secrets commerciaux ou sur la base de notre obligation légale de confidentialité).

Vous pouvez vous adresser au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com en ce qui concerne vos droits.

Vous pouvez également déposer un recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles va à l’encontre du droit en matière de protection des données.

12 Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?

Sur notre site Internet et pour l’utilisation d’autres offres numériques, nous utilisons des cookies et technologies similaires (tous regroupés ci-après sous le terme « cookies »). Nous pouvons également utiliser des cookies et techniques similaires (par ex. des pixels de suivi ou des empreintes) afin de reconnaître les personnes qui consultent le site Internet, évaluer leur comportement et repérer leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système, qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur défini. On distingue les cookies suivants (les techniques fonctionnant de manière identique, comme les empreintes, en font également partie):

• Cookies essentiels: Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou pour certaines de ses fonctions. Ils garantissent notamment que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils vous permettent également de rester connecté. Ces cookies sont uniquement temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, il est possible que le site Internet ne fonctionne pas. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les saisies que vous avez réalisées au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite sur le site Internet), si vous décidez d’utiliser cette fonction (par ex. langue sélectionnée, consentement donné, fonction de connexion automatique, etc.).
• Cookies de performance: Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site Internet est utilisé – par exemple comment les visiteurs sont arrivés sur notre site, quelles pages un visiteur ouvre le plus souvent, comment les visiteurs ont navigué sur notre site pendant leur visite et s’ils ont reçu des messages d’erreurs. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour collecter certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de personnes parvenues sur notre site Internet. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le degré d’activité sur le site et améliorer la performance de celui-ci.
• Cookies publicitaires ou cookies de ciblage: Ces cookies nous permettent, à nous ou à un fournisseur tiers, de publier des annonces publicitaires personnalisées sur notre site Internet ou sur des sites de tiers. Ils peuvent aussi être utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité ou pour la promotion des ventes. 

En règle générale, ni les données techniques que nous collectons, ni les cookies ne contiennent de données personnelles. Toutefois, des données personnelles vous concernant enregistrées par nous ou par des fournisseurs tiers pour notre compte (par ex. si vous avez un compte utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être reliées avec les données techniques ou avec les informations enregistrées dans les cookies et obtenues de votre part, et donc potentiellement associées à votre personne.  

La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés par défaut de sorte à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous puissiez les accepter seulement dans certains cas ou les exclure de manière générale. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Par ailleurs, vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà installés par le biais d’un navigateur ou d’autres logiciels. La démarche pour contrôler et supprimer les cookies dépend du navigateur que vous utilisez.  

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ce refus peut avoir une influence sur les possibilités d’utilisation de notre site Internet. Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies, y compris leur gestion, leur refus ou leur suppression sur https://allaboutcookies.org.

Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des informations sur la gestion des cookies pour les navigateurs les plus fréquents:

• Microsoft Edge
• Firefox
• Google Chrome
• Safari
• Opera

13 Étendue et finalité du traitement des données personnelles dans le détail

13.1 Consultation de notre site Internet
En principe, vous pouvez consulter notre site Internet sans avoir à donner d’informations sur votre personne.  

Lorsque vous consultez notre site Internet, nos serveurs enregistrent provisoirement et automatiquement les données suivantes dans un fichier de protocole, appelé «fichier journal du serveur». 

• Adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête
• Page de départ (site Internet depuis lequel vous êtes parvenu sur notre site Internet)
• Paramètres du navigateur
• Langue et version du logiciel de navigation
• Date et heure de l’accès / de la consultation
• Nom et URL des données consultées
• Système d’exploitation de votre ordinateur et des navigateurs que vous utilisez
• Pays depuis lequel a lieu l’accès à notre site Internet
• Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
• Différence de fuseau horaire avec l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (site concret)
• État d’accès / code d’état HTTP
• Quantité de données transmises
• Dernier site Internet consulté
• Plug-ins de navigateur activés

Le traitement de ces données vise à permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), à garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et à optimiser nos offres ; il est également effectué à des fins statistiques internes. Un profil d’utilisateur lié à votre personne n’est pas créé.

Pour des raisons de sécurité (par ex. pour clarifier des cas d’abus ou de fraude), les informations du fichier journal sont enregistrées pour une durée maximale de 30 jours avant d’être supprimés. Les données devant être conservées plus longtemps à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive du cas concerné.

13.2 Prise de contact
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail, par formulaire de contact, sur les réseaux sociaux ou par téléphone. Pour que nous puissions traiter votre demande par e-mail, vous devez indiquer votre adresse e-mail et saisir votre message. Le renseignement d’autres données est facultatif.

Nous traitons ces données uniquement pour pouvoir entretenir une correspondance avec vous ou parvenir à atteindre les finalités du traitement de votre demande ainsi que son exécution.  

La réponse aux demandes de contact est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou (pré)contractuelles.

Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système CRM (Customer Relationship Management) ou dans une organisation similaire des demandes. Nous supprimons ces demandes dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données. Si vous faites valoir votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

13.3 Communication
Pour les téléconférences, entretiens en ligne et visioconférences (ci-après regroupées sous le terme de «réunions en ligne»), nous utilisons divers outils de collaboration. Différents types de données sont traités lors de l’utilisation de ces outils. Leur étendue dépend notamment des données indiquées avant ou pendant la participation à une réunion en ligne. Il s’agit par exemple

• du nom et prénom, le cas échéant du nom de participant, de l’adresse e-mail professionnelle,  
• des métadonnées de réunion, par ex. date, heure, ID de la réunion, numéros de téléphone, lieu,
• des contenus audio, vidéo ou de chat,  
• du nom de la réunion et le cas échéant du mot de passe pour participer à la réunion,  
• de la photo de profil le cas échéant,  
• d’autres données personnelles mises à disposition par les personnes concernées pendant la réunion le cas échéant.

Si des réunions en ligne doivent être enregistrées, cela est annoncé au préalable de manière transparente et le consentement des participants est demandé si nécessaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données. Si vous faites valoir votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

Le traitement de ces données, qui repose sur un contrat signé ou sur des engagements précontractuels, n’est effectué que pour assurer un déroulement efficace des réunions.

13.4 Microsoft Teams
Nous utilisons l’outil «Microsoft Teams» pour réaliser des conférences téléphoniques, réunions en ligne, visioconférences et/ou séminaires en ligne (ci-après regroupés sous le terme de «réunions en ligne»). Microsoft Teams est un produit de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

Différents types de données sont traités lors de l’utilisation de Microsoft Teams. Leur étendue dépend notamment des données indiquées avant ou pendant la participation à une réunion en ligne. Il s’agit par exemple:

• d’informations sur l’utilisateur, par ex. du nom affiché («display name»), le cas échéant de l’adresse e-mail, la photo de profil (en option), la langue favorite,
• des métadonnées de réunion, par ex. date, heure, ID de la réunion, numéros de téléphone, lieu,
• des données textuelles, audio et vidéo. Dans une réunion en ligne, il est possible d’utiliser la fonction de chat. À cet égard, les textes saisis par l’utilisateur sont traités afin de pouvoir être affichés dans la réunion en ligne. Pour l’affichage vidéo ou la diffusion audio, les données correspondantes sont traitées pour la durée de la réunion depuis le microphone ou une éventuelle caméra vidéo de votre terminal. La caméra ou le microphone peuvent être à tout moment éteints ou mis en silencieux par l’utilisateur lui-même via l’application Microsoft Teams.

Si des réunions en ligne doivent être enregistrées, cela est annoncé au préalable de manière transparente et le consentement des participants est demandé si nécessaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données. Si vous faites valoir votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

Les contenus du chat sont consignés lors de l’utilisation de Microsoft Teams. Si cela est nécessaire à des fins de compte-rendu des résultats d’une réunion en ligne, nous consignons les contenus du chat.  

Le traitement de ces données n’est effectué que pour assurer un déroulement efficace des réunions.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données par MS Teams dans les informations de cet outil liées à la protection des données.

13.5 Traitement des données nécessaires à la fourniture de nos prestations contractuelles
Nous pouvons traiter vos données pour fournir nos propres prestations.  

Nous traitons les données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles et exécuter d’autres prestations que vous demandez. Les données traitées dans ce contexte ainsi que le type, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont définis par le contrat conclu.

Les données personnelles traitées sont notamment:   

• Les données de base qui comprennent notamment le nom et l’adresse
• Les coordonnées qui comprennent notamment l’adresse e-mail et le numéro de téléphone  
• Les données contractuelles qui comprennent notamment les prestations requises, l’objet du contrat, la communication au cours de l’exécution du contrat et les noms des personnes de contact  
• Les données de paiement qui comprennent notamment les coordonnées bancaires et l’historique de paiement

Le traitement des données a notamment lieu aux fins suivantes:

• Automatisation des processus (installations de dosage et centrales à béton, installations d'épuration, installations d’incinération des ordures ménagères et installations de production d’énergie, installations de distribution d’énergie et installations spéciales dans l’industrie)
• Conception, construction et rénovation de bureaux
• Énergie, transport, télécommunications
• Facility management
• Technique des bâtiments
• Solutions écologiques
• Gestion immobilière
• Estimations
• Solutions intelligentes

Le traitement de ces données repose sur nos relations précontractuelles. Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales. La nécessité de la conservation des données est ici contrôlée à intervalles irréguliers. Les obligations légales de conservation s’appliquent par ailleurs.

13.6 Administration, comptabilité financière, organisation de bureau, gestion des contacts
Nous traitons les données dans le cadre des tâches administratives et de l’organisation de notre exploitation, comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Nous traitons ici les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles.  

Le traitement concerne les clients, les personnes intéressées, les partenaires et les visiteurs de notre site Internet.  

Sur la base de nos intérêts économiques, nous enregistrons également des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires, par ex. à des fins de prise de contact ultérieure. En principe, nous enregistrons ces données, principalement liées à des entreprises, sur une période prolongée.

La finalité et notre intérêt au traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation de bureau, l’archivage de données, c’est-à-dire des tâches qui nous servent à maintenir nos activités financières, à assumer nos missions et à fournir nos prestations.

13.7 Processus de candidature
Lorsque vous nous présentez votre candidature pour un de nos postes, nous traitons vos données personnelles Outre les informations relatives à votre personne, formation, expérience professionnelle, vos aptitudes, des remarques sur votre ancienne activité, votre disponibilité et le délai de préavis, il s’agit également des données de correspondance habituelles comme l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Nous traitons par ailleurs tous les documents que vous nous remettez dans le cadre de votre candidature, comme votre lettre de motivation, votre CV, vos attestations, certificats, diplômes et autres documents fournis par vous. En outre, vous pouvez nous faire parvenir des informations supplémentaires facultatives.

Ces données sont exclusivement enregistrées, évaluées, traitées ou transmises dans le cadre de votre candidature. Nous pouvons également traiter vos données personnelles à des fins statistiques (par ex. rapports). Dans ce cas toutefois, aucune conclusion ne peut être tirée quant à une personne en particulier.

Nous confions le traitement de votre candidature à un prestataire qui garantit un traitement sécurisé et confidentiel des données personnelles. Vous devez créer pour cela un compte utilisateur et saisir votre adresse e-mail, un mot de passe, votre prénom, votre nom et votre pays. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur pendant plus de 6 mois, nous le supprimons de manière irrévocable avec toutes les données qu’il contient.  

Les données issues de candidatures restent dans le système pendant 5 mois après la candidature pour d’éventuelles questions de suivi. Vos données de contenu (mais pas votre compte utilisateur) sont ensuite automatiquement anonymisées. Vos données de candidature sont enregistrées séparément des autres données d’utilisateur et ne sont pas regroupées avec celles-ci.

Vos données de candidature sont traitées conformément à nos engagements (pré)contractuels et à notre intérêt légitime du traitement de votre candidature.  

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données et retirer votre candidature. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises aux fins de l’exécution du contrat de travail sont traitées dans le respect des réglementations légales.  

Si vous nous avez donné votre consentement pour enregistrer chez nous vos informations pour d’autres processus de candidature et vous recontacter le cas échéant, nous supprimons ces données au bout de trois ans. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment ce consentement. La révocation doit être envoyée au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail qui figure dans l’offre d’emploi.

13.8 Envoi de newsletters
Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après nommés «newsletters») uniquement avec le consentement des destinataires et dans la mesure où la loi l’autorise, par ex. dans le cas de la publicité auprès de clients actuels.  

Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous donner des informations sur nous et nos offres. Le renseignement d’autres données est facultatif.  

L’abonnement à la newsletter se fait selon une procédure «double opt-in». Cela signifie qu’après vous être abonné et avoir coché la case correspondante, vous recevrez un e-mail contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer votre abonnement.

La newsletter contient une balise web, c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel, ouvert par le serveur du prestataire d’envoi lorsque vous ouvrez la newsletter. Dans ce contexte, des informations techniques sont d’abord collectées, par exemple au sujet de votre navigateur et de votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de l’ouverture. Ces informations sont utilisées pour effectuer des améliorations techniques sur les services à l’aide des données techniques, ou sur les groupes cibles et leur comportement de lecture sur la base de leurs lieux de consultation (définissables grâce à l’adresse IP) ou des temps d’accès. Ces données permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et sur quels liens cliquent les utilisateurs. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux différents destinataires des newsletters, mais ni nous, ni le prestataire d’envoi ne cherchent à surveiller des utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à repérer les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en fonction d’eux, ou à envoyer différents contenus selon les intérêts de nos utilisateurs.  

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton (lien) correspondant dans la newsletter envoyée. Vous trouverez ce lien de désabonnement de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez aussi envoyer votre révocation au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

13.9 Jeux-concours
Si vous participez à des jeux-concours, nous collectons vos données personnelles nécessaires au déroulement du jeu-concours. Il s’agit généralement de votre nom et de vos coordonnées. Il peut arriver que nous transmettions vos données personnelles à nos partenaires du jeu-concours, par ex. pour vous faire parvenir un éventuel gain. La participation à un jeu-concours et la collecte de données qu’elle implique sont bien entendu facultatives. Vous trouverez des informations détaillées dans nos conditions de participation pour chaque jeu-concours.

Le traitement des données repose sur nos relations précontractuelles.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation des données aux fins susmentionnées. L’opposition doit être envoyée au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

13.10 Évaluations de produits et enquêtes de satisfaction
Nous réalisons de temps à autre des enquêtes sur nos produits et prestations afin d’améliorer l’expérience client et de répondre aux besoins de notre clientèle. Nous avons besoin à cet effet de votre nom ou d’un pseudonyme, qui sera affiché avec votre pays d’origine.  

Le traitement des données est justifié par notre intérêt prépondérant à optimiser nos offres.  

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation des données aux fins susmentionnées. L’opposition doit être envoyée au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

13.11 Objectifs de sécurité et contrôles d’accès
Nous acquérons et traitons des données personnelles afin de garantir une sécurité appropriée de nos systèmes informatiques et de nos autres infrastructures (par ex. bâtiments) et de l’améliorer en permanence. Cela implique par ex. la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux (également par le biais de procédures de traitement de données biométriques), des analyses et tests de nos infrastructures informatiques, de contrôles de systèmes et d’erreurs et de la création de copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (par prévention et pour clarifier des incidents), nous tenons également des comptes-rendus d’accès ou listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (par ex. caméras de sécurité). Nous vous signalons les systèmes de surveillance sur les sites concernés avec des panneaux adaptés.

13.12 Gestion des risques et administration d’entreprise
Nous acquérons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par ex. pour nous protéger d’activités délictueuses) et de l’administration de notre entreprise. Cela impacte notamment notre organisation opérationnelle (par ex. la planification des ressources) et le développement de notre société (par ex. l’achat ou la cession d’entreprises ou de parties d’entreprises).

13.13 Mesures de marketing
Nous utilisons également vos coordonnées aux fins suivantes: 

• Pour entretenir des contacts avec vous
• Pour vous informer de certaines prestations
• Pour vous recommander des prestations qui pourraient vous intéresser
• A des fins statistiques

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données. Si vous faites valoir votre opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins indiquées.  

L’opposition doit être envoyée au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

14 Comment les services de marketing et d’analyse sont-ils utilisés?

14.1 Services de Google
Nous utilisons les services suivants de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si votre résidence habituelle se trouve dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (abrégé en «Google»): 

• Google Analytics 4
• Google Tag Manager
• reCAPTCHA
• Google Maps
• Google Marketing Platform (GMP)
• Google Fonts
• Google Ads Marketing Platform 

Google utilise généralement des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis et y sont enregistrées.

Selon ses propres déclarations, Google peut traiter des données personnelles pour des produits publicitaires dans tous les pays ou Google ou des sous-traitants de Google possèdent des installations. Vous trouverez des informations sur les sites des centres de données de Google sur www.google.com/about/datacenters/locations/  

Les entreprises sous-traitantes suivantes peuvent être mandatées pour Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads: business.safety.google/adssubprocessors. Google s’engage à garantir un niveau approprié de protection des données en s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’UE (cf. business.safety.google/processorterms).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles effectué par Google ainsi que sur les paramètres de confidentialité dans les Règles de confidentialité ou les Paramètres de confidentialité de Google.

14.1.1 Google Analytics 4
Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google, qui permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site Internet. Cela nous permet d’évaluer le comportement d’utilisation de notre site Internet et de rendre notre offre plus intéressante grâce aux statistiques/rapports obtenus.

L’anonymisation des adresses IP est activée par défaut dans Google Analytics 4. Cela signifie que votre adresse IP est tronquée par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google et y est tronquée.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Pour la transmission de données aux États-Unis, Google s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données. Vous trouverez ici d’autres informations juridiques liées à Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées.

Données démographiques: Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « Données démographiques » pour établir des statistiques concernant des déclarations sur l’âge, le genre et les intérêts des personnes qui consultent le site Internet. Ces statistiques sont obtenues par l’analyse de la publicité et des informations des fournisseurs tiers et permettent d’identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne spécifique et sont supprimées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Signaux Google: Les signaux Google peuvent être utilisés sur le site Internet comme extension de Google Analytics 4 pour établir des rapports regroupant plusieurs appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et connecté vos appareils à votre compte Google, ce service peut analyser votre comportement d’utilisation avec Google Analytics 4 et établir des modèles de bases de données, notamment sur les conversions pour tous les appareils. Nous n’obtenons pas de données personnelles de la part de Google, seulement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse sur tous les appareils, vous pouvez désactiver la fonction «Annonces personnalisées» dans les paramètres de votre compte Google. Suivez à cet effet les instructions sur cette page.  

UserIDs: La fonction «UserIDs » peut être utilisée sur le site Internet comme extension de Google Analytics 4. Si vous vous connectez avec ce compte sur plusieurs appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur tous vos appareils.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation [pseudonyme] de notre site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Selon les déclarations de Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement d’utilisation est enregistré sous la forme d’événements (par ex. pages consultées, activités d’achat avec chiffre d’affaires, interaction avec le site Internet ou votre «parcours de clics») ainsi que d’autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l’URL de référence, c’est-à-dire le site Internet / le support publicitaire par lequel vous avez accédé à notre site Internet.

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google, vous pouvez recourir aux possibilités de paramétrage et d’opt-out mises à disposition par Google.

Si vous autorisez l’enregistrement de cookies, Google Analytics conserve vos données pendant deux mois. Les données ayant atteint la fin de ce délai de conservation sont automatiquement supprimées. Vous trouverez un aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google afin de protéger vos données dans le Centre d'aide de Google.

14.1.2 Google Tag Manager
Nous utilisons le Google Tag Manager pour intégrer les services d’analyse et de marketing de Google sur notre site Internet et les gérer sur notre site. Le Google Tag Manager est un système de gestion des balises, permettant de créer des balises sur une interface utilisateur et de les surveiller sans avoir à écrire un nouveau code à chaque fois. L’outil en lui-même qui implémente les balises est un domaine sans cookies qui ne collecte pas de données personnelles. Cet outil assure le déclenchement d’autres balises qui, à leur tour, peuvent éventuellement collecter des données. En revanche, le Google Tag Manager lui-même n’accède pas à ces données.  

Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou d’un cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec le Google Tag Manager.

Vous trouverez plus d’informations sur le Google Tag Manager dans les Règles d'utilisation deGoogle.

14.1.3 reCAPTCHA
Captcha est l’abréviation de «completely automated public Turing test to tell computers and humans apart», en français «test de Turing public entièrement automatisé pour distinguer les ordinateurs des humains». Il s’agit d’un test conçu pour distinguer les humains des machines/programmes robots, abrégés en «bots».

reCAPTCHA est un service de Captcha de Google, qui tente de distinguer si une certaine action sur Internet est effectuée par un humain ou un programme informatique. reCAPTCHA est utilisé dans le cadre des procédures de «double opt-in» lors de l’abonnement à la newsletter.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données et des remarques sur la protection des données par reCAPTCHA sur: Conditions d'utilisation de Google.

14.1.4 Google Maps
Nous intégrons Google Maps sur notre site Internet. Nous pouvons ainsi vous afficher directement des cartes interactives sur notre site Internet et vous permettre une utilisation confortable de cette fonction.

Lorsque vous utilisez Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis et y être enregistrées. Google peut sauvegarder ces données en tant que profils d’utilisation à des fins d’adaptation des services aux besoins, de publicité et d’étude de marché. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter de votre compte Google auparavant. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver Google Maps et d’empêcher ainsi la transmission de données à Google. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction JavaScript de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps, ou seulement de manière limitée.

Le traitement de vos données personnelles se justifie par nos besoins légitimes d’analyse, d’optimisation et de rentabilité de notre offre.

14.1.5 Google-Marketing Platform
La Google Marketing Platform (GMP) est un outil publicitaire du fournisseur Google, permettant d’activer et d’afficher des annonces publicitaires adaptées aux intérêts des visiteurs de notre site Internet et de sites Internet de tiers. Un numéro d’identification (ID) pseudonyme est affecté à votre navigateur afin de vérifier quelles annonces sont affichées dans votre navigateur et sur quelles annonces vous cliquez. L’utilisation des cookies GMP permet à Google de publier des annonces sur la base d’anciennes visites sur notre site Internet ou sur d’autres sites.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies utilisés par cet outil en paramétrant votre navigateur en conséquence: pour cela, désactivez l’exécution de JavaScript dans votre navigateur ou installez un outil tel que «NoScript». Par ailleurs, vous pouvez empêcher le traitement des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à cette adresse: www.google.com/settings/ads/plugin

14.1.6 Google Fonts
Afin de présenter nos contenus correctement et de manière attrayante dans tous les navigateurs, nous utilisons parfois sur notre site Internet des bibliothèques de scripts et de polices (Google Fonts). Pour éviter d’être chargées plusieurs fois, les polices de Google sont transférées dans le cache de votre navigateur. Si votre navigateur n’est pas compatible avec Google Fonts ou en empêche l’accès, les contenus sont affichés dans une police standard.

L’ouverture de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion à l’exploitant de la bibliothèque. Il est possible en théorie que Google collecte des données personnelles (par ex. l’adresse IP) et la transmette à un serveur en Irlande ou aux États-Unis.

Vous pouvez empêcher le traitement des données par Google Fonts en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un système de blocage de JavaScript. Veuillez noter que cette action peut engendrer des restrictions fonctionnelles sur le site Internet.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Fonts sur Frequently Asked Questions | Google Fonts | Google Developers et dans les Règles de confidentialité de Google Règles des confidentialité.

14.2 Qu’est-ce qu’un CDN et comment est-il utilisé?
Nous utilisons le Content Delivery Network (CDN) de Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich, Allemagne (Cloudflare), ou Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis (ci-après «Cloudflare») afin d’augmenter de manière légitime la sécurité et la rapidité de mise à disposition de notre site Internet. Un CDN est un réseau de serveurs répartis [dans le monde entier], en mesure de fournir des contenus optimisés aux utilisateurs des sites Internet. À cet effet, des données personnelles peuvent être traitées dans les fichiers journaux des serveurs de Cloudflare. Veuillez comparer les versions sous «Hosting».  

Cloudflare est destinataire de vos données personnelles et travaille pour nous en tant que sous-traitant.  

Cloudflare obtient un accès intégral au trafic de données entre ses clients et les visiteurs de leurs sites Internet. Le fournisseur collecte notamment des données sur:

•    le site Internet consulté,
• le type de navigateur utilisé,
• le système d’exploitation,
• l’URL référente,
• l’adresse IP et
• le fournisseur d’accès à l’origine de la requête. 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. L’opposition doit être envoyée au point de contact indiqué à la section 1 ou à l’adresse e-mail suivante: dataprivacy.ch@equans.com

Vous trouverez des informations complémentaires sur: www.cloudflare.com/cloudflare_customer_SCCs-German.pdf

15 Comment traitons-nous les données personnelles sur nos réseaux sociaux et comment utilisons-nous les plug-ins de réseaux sociaux?

Sur les réseaux sociaux et autres plateformes exploitées par des tiers, nous exploitons des pages et autres profils en ligne et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Nous obtenons ces données de votre part (par ex. lorsque vous communiquez avec nous ou que vous commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par ex. statistiques).  

Sur notre site Internet, nous utilisons des plug-ins de différents réseaux sociaux (plug-ins). Ces plug-ins vous permettent par exemple de partager des contenus ou de recommander des produits.

Il s’agit des réseaux sociaux suivants:

• Youtube
  Nous intégrons des vidéos de la plateforme «YouTube». Fournisseur du service: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, entreprise-mère: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Règles de confidentialité: policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
• Facebook
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service Facebook. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur Facebook. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Facebook, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Vous pouvez consulter ici la liste et l’apparence des plug-ins sociaux de Facebook: developers.facebook.com/docs/plugins/; fournisseur du service: Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, entreprise-mère: Facebook Inc., 1601 Willow Avenue, Menlo Park, CA 94025, États-Unis; politique de confidentialité: www.facebook.com/privacy.
• Instagram
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service Instagram. Fournisseur du service: Meta Platforms, Inc., D/B/A Instagram, 1 Hacker Way Building 14, First Floor Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Facebook dans la politique de confidentialité du service Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
• Twitter
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service Twitter. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur Twitter. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Twitter, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Fournisseur du service: Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande, entreprise-mère: Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis ; politique de confidentialité: x.com/de/privacy
• Pinterest
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service Pinterest. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur Pinterest. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Pinterest, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Fournisseur du service: Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA 94301, États-Unis ; politique de confidentialité: policy.pinterest.com/de/privacy-policy
• LinkedIn 
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service LinkedIn. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur LinkedIn. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme LinkedIn, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Fournisseur du service: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, entreprise-mère: LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085, États-Unis; politique de confidentialité: Politique de confidentialité; politique relative aux cookies: Politique relative aux cookies | LinkedIn; option de désactivation (opt-out): Supprimer des publicités (linkedin.com).
• Xing
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service Xing. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur Xing. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Xing, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Fournisseur du service: XING AG, Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne; politique de confidentialité: privacy.xing.com/en/privacy-policy
• TikTok
  Notre offre en ligne peut contenir des fonctions et contenus du service TikTok. Il peut s’agir par ex. de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes ainsi que des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur TikTok. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme TikTok, celle-ci peut attribuer la consultation des contenus et fonctions mentionnés ci-dessus aux profils des utilisateurs. Fournisseur du service: TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande ; politique de confidentialité: tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Notre site Internet intègre uniquement ces plug-ins en tant que liens externes.

Lorsque vous consultez notre site Internet et que l’un des plug-ins sociaux présentés sur le site Internet est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu du plug-in est directement transmis par le réseau social au navigateur et intégré par celui-ci dans le site Internet. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre site Internet. Si vous êtes connecté sur le réseau social, celui-ci peut attribuer la visite à votre compte. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, l’information correspondante est directement transmise par le navigateur au réseau social, où elle est enregistrée.

Même si vous n’êtes pas connecté sur les réseaux sociaux lorsque vous consultez notre site Internet, des données peuvent être envoyées aux réseaux sociaux par les sites Internet avec des plug-ins sociaux activés. Un plug-in activé installe un cookie avec un identifiant à chaque visite sur le site Internet. Comme votre navigateur envoie spontanément ce cookie à chaque connexion avec un serveur des réseaux concernés, les réseaux sociaux pourraient en principe s’en servir pour créer un profil des sites Internet ouverts par l’utilisateur qui porte cet identifiant. Le cas échéant, il serait alors possible d’attribuer par la suite (par ex. lors d’une connexion ultérieure au réseau social) cet identifiant à une personne.

Unité commerciale MIBAG Property Managers

Déclaration de protection des données pour les locataires

1 Qui est responsable du traitement des données?

Vos données sont traitées par les responsables suivants: 

• Equans Switzerland Facility Management AG, unité commerciale MIBAG Property Managers
• Les propriétaires des immeubles et leurs représentants ainsi que les entreprises liées aux propriétaires  

Vous pouvez adresser en principe vos requêtes liées au traitement de vos données personnelles à tous les responsables. Le contact le plus efficace est le suivant: 

Equans Switzerland Facility Management AG
Unité commerciale MIBAG Property Managers
Mot-clé: Protection des données
Brandstrasse 24
8952 Schlieren
info@mibag.com

ou vous pouvez également vous adresser à notre conseiller en matière de protection des données: dataprivacy.ch@equans.com

2 Quelles sont les finalités du traitement?

Vos données personnelles sont nécessaires pour conclure ou exécuter des contrats de bail avec le propriétaire d’immeuble concerné.

Dans ce contexte, certaines obligations doivent être satisfaites comme par exemple, l’obligation de signaler les déménagements, l’obligation d’examiner les éventuelles pénalités, l’obligation de conservation des données, etc.

Par ailleurs, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins suivantes:

• Recouvrement de créances
• Vérification de la solvabilité et de l’identité
• Conclusion de contrats avec des entreprises pour la réparation de dommages et la réalisation de transformations
• Gestion des accès
• Préservation des intérêts en cas de litiges
• Traitement numérique, y compris tests et développement des outils informatiques
• Sécurité (surveillance vidéo par exemple)

3 Quelles sont les catégories de données personnelles à traiter?

Les catégories de données personnelles suivantes sont pertinentes: 

• Données personnelles et coordonnées, par exemple prénom, nom, genre, date de naissance, état civil, lieu/pays d’origine, pièce d’identité officielle, photo, langue, informations sur les membres de la famille, adresse, e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles, par exemple formation, métier, employeur
• Données financières, par exemple revenu, loyers impayés, enquêtes de solvabilité, extrait du registre des poursuites, actes de défaut de biens
• Données contractuelles concernant le bail
• Conditions de logement
• Références
• Données de banque et d’assurance, informations de paiement
• Données issues des échanges (textes, images, sons), par exemple lettres, communication par e-mail, communication via des plateformes ou canaux en ligne, rendez-vous, appels téléphoniques
• Données de consommation, par exemple chauffage, électricité, eau
• Toutes les autres données que vous nous fournissez ou nous rendez accessibles

 Dans de rares cas, les catégories suivantes de données personnelles particulièrement sensibles sont pertinentes:

• Données des prestations de l’aide sociale, si elles sont nécessaires au paiement du loyer
• Données liées à une mesure d’éloignement d’un domicile ou d’un périmètre géographique déterminé
• Données biométriques pour les installations d’accès correspondantes

4 À quels destinataires les données personnelles sont-elles transmises?

Vos données personnelles sont transmises aux catégories de responsables suivantes: 

• Assurances, banques
• Fournisseurs
• Sociétés de transport
• Sociétés de recouvrement, cabinets d’avocats
• Autorités, tribunaux
• Sociétés affiliées qui fournissent des prestations liées à nos mandats
• Fournisseurs de paiement (par ex. sociétés de cartes de crédit, banques, PayPal)
• Sociétés qui donnent des renseignements économiques et vérifient le respect des règles de compliance
• Acheteuses et acheteurs directs ou indirects potentiels de l’objet à louer

 Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos données personnelles par ces responsables. Veuillez-vous référer à la déclaration de protection des données de ces tiers.

Vos données personnelles sont transmises aux catégories suivantes d’entreprises de prestations: 

• Fournisseurs de solutions informatiques, comme GARAIO REM AG, Creanet Internet Service AG
• Sociétés du secteur de la construction, par ex. prestataires de services spécialisés, bureaux d’architectes, directeurs de travaux, fournisseurs de logiciels et solutions de construction
• Entreprises spécialisées dans le lettrage (par ex. pour plaques nominatives)
• Mandataires liés à l’entretien et à la gestion de l’objet à louer
• Sociétés de services de sécurité
• Sociétés d’évaluation immobilière
• Sociétés de sondages et d’études de marché
• Autres fournisseurs informatiques et sociétés de prestations informatiques
• Autres sociétés de prestations, par exemple comptabilité, archivage

5 Où vos données sont-elles traitées et enregistrées?

En principe, vos données personnelles sont traitées en Suisse.